1. Enlèvement du matériel
Le matériel sera enlevé par le Locataire à la date et heure convenues avec le Loueur. Le Locataire est tenu de vérifier l’état du matériel au moment du départ et de signaler toute anomalie immédiatement. À défaut, le matériel sera considéré comme remis en parfait état de fonctionnement. Le Locataire reconnaît avoir vérifié et accepté l’état du matériel au moment de la prise en charge.
2. Conditions d’utilisations
Le Locataire s’engage à :
- Utiliser le matériel conformément aux instructions fournies.
- Ne pas sous-louer ou prêter le matériel sans accord écrit du Loueur.
- Prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la bonne conservation du matériel.
3. Retard et dégradation
En cas de retard dans la restitution, des frais seront appliqués par jour de retard. Toute détérioration ou perte du matériel sera facturée au Locataire selon la valeur de remplacement du matériel. Le Loueur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation du matériel loué.
4. Durée de location
La location prend effet à compter du (voir devis) et se termine le (voir devis) Tout retard dans la restitution entraînera
des frais supplémentaires précisés à l’article 3.
5. Caution
Une caution sera déposée par le Locataire avant le départ du matériel. Elle sera restituée après vérification complète du matériel à la restitution, sous réserve d’éventuelles retenues pour dommages ou pertes. Voir le montant de la caution sur votre devis.
6. Conditions d’assurance
Une participation aux frais d’assurance de 8% avant remise sera rajoutée sur le montant HT de la facture location du client. Cette assurance couvre les dégâts matériels accidentels (chocs, chutes, défaillance mécanique ou électrique), la destruction totale ou partielle du matériel, le vol, avec ou sans effraction, ainsi que la disparition simple et le détournement du matériel. Ne sont pas couverts ; les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive du locataire, les dommages cosmétiques, tels que rayures, écaillures, brûlures de fumeur, graffitis, bombages, froissures et tâches, les biens laissés en permanence dans des véhicules, les dommages causés par la guerre (étrangère ou civile) ou des événements nucléaires (rayonnement, contamination, réaction nucléaire). La couverture s’applique sur le territoire français, l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège. En cas de vol ou de perte, le Locataire doit fournir l’original de la déclaration déposée auprès des autorités compétentes dans les 48 heures. Tout incident doit être notifié par écrit au Loueur dans les 24 heures suivant sa survenue. Il est convenu que le Loueur bénéficie sur tout sinistre d’une franchise de 10 % du montant du préjudice, avec un minimum de 500 €. La franchise en cas de vol est portée à 3 fois la franchise de base définie ci-avant. Si le locataire ne souhaite pas souscrire à cette assurance, il devra impérativement présenter avant le retrait du matériel une attestation d’assurance personnelle couvrant les biens loués, précisant les garanties, les montants assurés et la période de validité.